Mort numérique? Comment?

Mort numérique : quand nos données nous échappent
Mort numérique : quand nos données nous échappent

Il y a une question que l’on se pose rarement, et qui est pourtant essentielle, suis-je propriétaire de mes données numériques ? Instinctivement, on a envie de répondre oui vu qu’on les a soit achetées, soit produites. La réalité est parfois toute autre. Pour illustrer cet article, nous nous intéresserons à un cas particulier, celui de votre mort numérique. La succession est un point de vue intéressant pour savoir ce qui vous appartient et ce que vous pouvez léguer ou non à votre entourage. Croyez-moi, vous risquez d’être surpris par certaines conditions générales…


A quoi notre vie numérique se résume-t-elle ?

Pour certains, au visionnage de photos de chats, à quelques clics sur Youtube ou à une recherche sur le crochet péruvien dans les années 1900. Plus sérieusement, pour la majorité des gens, notre héritage numérique est composé d’une présence sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Linkedin…), d’un ou plusieurs compte(s) mail, de photos, de vidéos… Il faut bien faire la distinction entre deux choses, ce que nous stockons dans le cloud et ce que nous stockons sur notre disque dur. Votre disque dur fait bien partie de la succession et vous pouvez disposer de son contenu (photos, vidéos, mail…). Pour le cloud, les conditions générales peuvent varier entre les services et poser des problèmes lors de la succession.

Que dit la loi sur cette question des données numériques ? Il n’y a pas de disposition spéciale en droit français ou américain (là où la plupart des sociétés majeures du web ont leur siège) à part l’article 40 de la loi informatique et liberté qui dit ceci : « Les héritiers d’une personne décédée justifiant de leur identité peuvent, si des éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel la concernant faisant l’objet d’un traitement n’ont pas été actualisées, exiger du responsable de ce traitement qu’il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. » Il s’agit ici uniquement de mettre à jour des informations personnelles dans une base de données mais cet article ne nous avance pas beaucoup sur la question de la propriété des données numériques.

De quoi je me mail ?

Pour commencer, nous allons voir l’outil le plus important dans notre vie numérique, le mail. Nous nous intéressons dans cette partie au webmail (les mails que vous consultez via un webmail) et non pas aux outils de gestion de mail (Thunderbird…) qui permettent de faire une copie sur son disque dur. La dématérialisation crée donc un problème suite à la disparition du support sur lequel sont inscrites les données.

Pour Microsoft avec Hotmail, il y a une procédure qui s’intitule « Processus Microsoft pour le plus proche Parent ». Oui comme toujours chez Microsoft, les termes ne sont pas très explicites. Il n’est pas possible pour les héritiers de récupérer le mot de passe du compte et il est donc impossible pour une personne tierce d’utiliser le compte. Par contre, Microsoft propose d’envoyer sur un DVD toutes les données du compte (contacts, carnet d’adresse, emails, pièces jointes…). Par contre, il faut noter que cette procédure n’est pas disponible actuellement pour SkyDrive, le service de stockage dans le cloud de Microsoft. Cette demande doit être faite dans l’année après la demande initiale de la famille, sinon toutes les données sont supprimées.

Pour Google, avec son service Gmail, la transmission de la correspondance aux héritiers a été mise à jour (au mois d’avril 2013) avec le service de gestionnaire de compte inactif. Google laisse donc le choix à l’utilisateur de soit empêcher la transmission des informations de votre compte (mail, photos, documents…) ou alors de le transmettre à des personnes que vous avez choisi précédemment. Ce processus se met en place si vous ne vous connectez pas pendant un certain délai à votre compte Google, délai allant de 3 mois à 18 mois. Ce délai est défini par l’utilisateur.

Pour Yahoo !, en cas de décès il n’y a droit à rien et le compte est directement supprimé. C’est simple et direct au moins…

Le cas des réseaux sociaux : le poke d’outre-tombe ?

Pour Facebook, en cas de décès, il n’est pas possible pour les héritiers de récupérer les données du compte (identifiant et mots de passe ne sont pas transmis), ce qui semble normal. Il serait en effet étrange de récupérer la paternité du compte et de s’exprimer au nom du défunt. Les coordonnées, statuts et messages privés sont alors effacés par Facebook lorsqu’ils sont au courant du décès. Deux cas de figure s’offrent alors aux héritiers, ils peuvent demander la suppression pure et simple du compte ou alors de le transformer en mémorial en remplissant ce formulaire.

Pour Twitter, les choses sont plus simples, si votre décès est communiqué à la société, le service ne propose que la désactivation du compte.

Les services payants

On peut aussi se poser la question de la transmission des fichiers numériques que l’on achetés. Que vont devenir les ebooks que j’ai achetés depuis 10 ans ? Et mes MP3 ? En droit français, pour transmettre quelque chose à vos héritiers, il faut bien montrer que cela vous appartient et nous allons voir que dans le numérique, tout dépend du contrat auquel vous souscrivez.

Pour Apple avec iTunes, on se souvient du canular disant que Bruce Willis comptait attaquer Apple pour léguer ses achats iTunes à ses enfants. Depuis, Apple n’a pas vraiment clarifié la situation mais le contrat prévoit que l’on ne devient pas propriétaire des morceaux achetés, on a juste le droit de les écouter. Dans les faits, le contrat n’est pas transférable à une autre personne.

Pour Amazon, c’est là aussi très simple, en cas de décès, le compte est fermé et les données ne sont pas transférées.

Notre vie numérique : un enjeu d’avenir

Pour conclure, nous pouvons voir que la notion de propriété de nos données numériques est un concept encore flou et dépend du bon vouloir de chaque société tant qu’aucune décision légale (qui viendra probablement des Etats-Unis) n’aura été mise en place pour uniformiser ces décisions. Toutes les conditions générales de ces services en ligne devraient nous pousser à nous interroger sur la propriété de nos contenus numériques achetés légalement et pose la question de ce que nous pourrons transmettre quand la révolution du tout numérique sera complète.


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